Depuis cent cinquante ans, la légende de Monaco reste immuable. La Principauté, rayonnante et fascinante, reste un lieu exceptionnel qui bénéficie d’une qualité de vie inégalée jouissant notamment d’une image de sécurité, de sérénité, de prospérité économique et d’une fiscalité avantageuse.

Pour toutes ces raisons et biens d’autres encore, il est tentant de vouloir s’installer en Principauté et d’obtenir la carte de résident (ou carte de séjour). Mais il serait erroné de penser qu’acheter ou louer un appartement confèrerait automatiquement la résidence. Outre le fait d’avoir un hébergement en adéquation avec ses besoins, condition nécessaire, il convient également de satisfaire à d’autres exigences afin de devenir un résident officiel de Monaco.

Si vous êtes une personne âgée de plus de seize ans et souhaitez résider plus de 3 mois à Monaco, vous devrez en faire la demande auprès de la Direction de la Sûreté Publique, Section des Résidents. Pour cela vous devrez fournir différents documents (documents d’état civil, formulaire de demande dûment complété), résider plus de 6 mois et un jour et remplir certaines conditions, au nombre de trois et qui sont les suivantes :

1. Il convient en premier lieu de fournir une preuve d’hébergement.

Tout étranger souhaitant s’installer à Monaco doit fournir une preuve d’hébergement. Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire d’un bien, une location suffit avec un contrat d’un minimum d’un an, ou d’être hébergé à titre gratuit (attestation à fournir).

Le logement doit assurer de bonnes conditions de vie à tous les membres de la famille qui y vivent. Par exemple, un couple peut louer ou acheter un appartement d'une chambre, mais une famille de quatre personnes doit louer ou acheter un logement d'au moins deux chambres.

Le logement doit également correspondre à la surface financière du foyer. Ainsi, selon les cas, certaines cartes seront délivrées ou pas. A titre d’exemple, un jeune couple ayant des revenus modestes aura le droit de résider dans un studio alors qu’un couple multimillionnaire se verra certainement dans l'obligation d’habiter a minima dans un deux pièces.
Une question revient souvent concernant l’habitabilité d’une chambre de bonne*. En principe, habiter dans une chambre de bonne ne permet pas d’établir sa résidence principale à Monaco sauf pour le personnel domestique qui y est logé par son employeur. Il existe également certaines dérogations pour des personnes aux revenus très modestes ne pouvant se permettre de louer plus grand et n’ayant d’autre choix que de résider en Principauté.

2. Il convient ensuite de garantir des ressources financières suffisantes, condition la plus importante de la demande.

Pour cela, le demandeur de la résidence doit apporter la preuve qu’il a suffisamment d’épargne pour vivre en Principauté par le biais de différents documents, et selon la situation dans laquelle il se trouve.

• La première option consiste à prouver qu'il bénéficie d’un contrat de travail accompagné de fiches de paie.
• La deuxième option est celle de fournir la preuve de revenus professionnels provenant d’une activité commerciale indépendante ou par l’intermédiaire d’une société établie en Principauté.
• La troisième option, est d’ouvrir un compte auprès d’une banque monégasque aux fins d’obtenir une lettre de recommandation de sa part, indiquant que le demandeur a suffisamment de fonds pour subvenir à ses besoins, s’il ne dispose pas de revenus fixes issus d’activités ou de placements à Monaco. Le minimum règlementaire demandé par les banques pour ouvrir un compte est de 500.000 euros par personne, libre à chaque banque de demander plus. En effet, de nombreuses banques, notamment privées, exigent un dépôt minimum d'un million d'euros pour établir une relation. Il faut noter que la somme nécessaire n’a pas été déterminée par le Gouvernement monégasque, mais par l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF), en 2017.

La loi exige que la banque se renseigne sur la situation financière du demandeur avant d’accepter d’ouvrir un compte bancaire. Les formalités bancaires sont classiques. La loi l’oblige également à vérifier l'identité du demandeur, à connaître sa situation financière et les motivations de l'ouverture du compte en Principauté.

• La quatrième et dernière option est celle de fournir un courrier de prise en charge par un tiers (parent, conjoint, concubin) qui devra également apporter la preuve de ses ressources financières.3) Enfin, il convient de justifier d’une bonne moralité en fournissant un extrait de casier judiciaire ou équivalent émanant des autorités du ou des deux derniers pays où le demandeur a résidé sur les cinq dernières années, avant l’arrivée à Monaco.

3) Enfin, il convient de justifier d’une bonne moralité en fournissant un extrait de casier judiciaire ou équivalent émanant des autorités du ou des deux derniers pays où le demandeur a résidé sur les cinq dernières années, avant l’arrivée à Monaco.

Ces trois conditions viennent s’ajouter, bien évidemment, à la preuve de l’identité du demandeur au moyen de documents appropriés lesquels doivent être rédigés en français.

• Si le demandeur est un ressortissant de l’Espace Economique Européen (y compris les ressortissants suisses et andorrans) il doit présenter sa carte d’identité ou passeport en cours de validité avant toute démarche.
• Si le demandeur n’est pas un ressortissant des pays visés précédemment, il doit d’abord demander un visa ou permis de séjour à long terme.
  • S’il est établi en France depuis plus d’un an, il doit solliciter un transfert de résidence auprès de l’ambassade de France à Monaco.
  • Dans les autres cas, il doit présenter un visa d’établissement en Principauté de Monaco, délivré par les autorités françaises. Pour cela, il doit en faire la demande auprès du Consulat de France le plus proche de son dernier domicile légal. Les formalités varient en fonction de la nationalité et du pays d’origine.   

En complément des documents requis, il faut remplir le formulaire de demande, disponible à la Section des Résidents de la Direction de la Sûreté Publique ou pouvant être téléchargé sur le site internet du Gouvernement Princier, dans la Section du Service Public.

La dernière étape du processus de demande de résidence est le rendez-vous avec la Section des Résidents pour discuter de ladite demande. Pendant l’entretien, tous les documents sont révisés et vérifiés et des questions relatives aux motivations seront également abordées. Si les documents nécessaires sont en ordre et la demande est approuvée, la carte de résident sera alors délivrée dans un délai de six semaines.
Cette première carte de résident monégasque, la carte de résident temporaire, est valable un an et devra ensuite être renouvelée chaque année pendant les trois premières années de résidence. Au terme des trois années de résidence, la carte de résident ordinaire sera délivrée et sera renouvelable une fois. Après dix ans de résidence et de présence effective sur le territoire, il sera possible de demander la carte privilégiée qui est un permis de résidence à long terme. Cette dernière est en effet valable dix ans, renouvelable indéfiniment. Si la résidence à long terme n’est pas octroyée, le demandeur peut continuer à renouveler la carte de résident, valable trois ans.

Par ailleurs, une carte « conjoint de monégasque » peut être délivrée à tout étranger, marié à une personne de nationalité monégasque et résidant en Principauté depuis au moins un an. Sa validité est de cinq ans.

Il faut noter que même si tous les critères sont remplis, les autorités monégasques ont le droit de refuser de délivrer la carte de résident de la même manière qu’ils peuvent décider de la retirer à tout moment en cas de problème.

Après avoir obtenu la carte et s’être installé à Monaco, le demandeur est tenu de résider à Monaco au moins 6 mois et 1 jour par an afin d’obtenir un certificat de résidence qui atteste de sa résidence effective en Principauté et qui lui permet de devenir fiscalement monégasque. Il faudra en parallèle veiller à faire les démarches pour quitter son ancien pays de résidence

Avoir le privilège de résider en Principauté nécessite de bien connaître les formalités administratives et ses étapes, ce qui n’est pas toujours aisé lorsque l’on est étranger. C’est pourquoi Valeri Agency se fera un plaisir d’assister chaque demandeur dans ses recherches d’appartement et de demande de résidence, aidée de ses partenaires.

Il est également possible de se renseigner auprès du Service des Résidents ou sur le site https://service-public-particuliers.gouv.mc/Nationalite-et-residence/Residence

* La chambre de bonne possède habituellement une surface de moins de 20m2 et dispose d’une fenêtre, d’un point d’eau, la douche et les toilettes étant généralement installés sur le palier.