Guide de vente

 

 

Vous avez décidé de vendre votre bien immobilier en Principauté de Monaco, notre équipe dynamique et professionnelle vous accompagne et met toute son expertise à votre disposition pour la réalisation de cette vente.
 

Les différentes étapes du processus de vente :
 

  1. En premier lieu, l’un des négociateurs de notre agence viendra visiter votre bien afin de recueillir un maximum d’éléments qui nous aidera à l’estimer au prix le plus juste.
     

  2. Par la suite, une estimation détaillée de votre bien immobilier vous sera remise, à l’aide de plusieurs méthodes d’évaluation afin de minimiser la notion de subjectivité.
     

  3. Recueil des documents nécessaires pour la mise en vente de votre bien :

    • Attestation de propriété

    • Pièce d’identité du/des vendeurs

    • Règlement de copropriété

    • 3 derniers procès-verbaux d’assemblées générales.

    • Si le propriétaire est une société, toute la documentation juridique relative à celle-ci

    • Si le bien est loué, le dossier complet de gestion locative.

    • Si le bien a fait l’objet de travaux nécessitant des obtentions de permis, le dossier complet de récolement des travaux.
       

  4. Signature d’un mandat de vente. Le mandat permettra notamment de mettre par écrit les points suivants :

    1. Le prix de vente

    2. Rémunération de l’agence

    3. Durée et conditions du mandat

    Concernant le mandat de vente, il peut être de trois formes différentes :

    1. Exclusif : seule l’agence mandatée sera autorisée à commercialiser votre bien. Plusieurs avantages à souscrire ce type de mandat :

      1. L’agence engagera des ressources financières et humaines plus conséquentes, afin de maximiser ses chances de vendre votre bien dans les meilleurs délais et conditions.

      2. Elle travaillera librement avec d’autres acteurs afin de bénéficier du plus large réseau possible de prospects.

      3. Vous bénéficierez d’un seul interlocuteur qui centralisera toutes les demandes de potentiels acquéreurs et maitrisera parfaitement votre bien et les informations divulguées.

    2. Co-exclusif : même principe que pour le mandat exclusif mais l’exclusivité est partagée entre deux agences immobilières. Cela peut avoir un intérêt si vous estimez que deux agences peuvent être complémentaires notamment en termes d’approches et de clientèles.

    3. Simple : ce mandat est libre et n’importe quel autre acteur peut intervenir afin de représenter vos intérêts.

  5. Mise en vente de votre bien immobilier. A cet effet, nous prendrons des photos ou ferons appel à un photographe professionnel. Si cela est nécessaire, nous pouvons également vous accompagner dans la valorisation de votre bien (« home staging ») et lui donner le plus de chances de séduire les acquéreurs potentiels, avec un minimum de dépenses. Nous définirons la meilleure stratégie de commercialisation et vous ferons bénéficier de nos différents médias (digitaux, vitrine, presse locale, presse spécialisée), de notre base de données forte de centaines de prospects, d’intermédiaires et de prescripteurs.
     

  6. Organisation des visites en présence systématique de l’un de nos négociateurs avec les clients potentiels. A l’issue, nous vous transmettrons les impressions et les retours des clients.
     

  7. Réception d’une offre d’achat, reprenant les principales conditions d’un potentiel acquéreur.
     

  8. Dès accord sur une offre d’achat matérialisée par votre signature, vous serez engagé sans possibilité de rétractation. Le dossier sera intégralement transmis au notaire de votre choix qui sera en charge de compléter les dossiers de vente et de récolter l’acompte du potentiel acquéreur.
     

  9. Signature éventuelle d’un compromis, mais qui n’est pas obligatoire à Monaco. Il est vivement conseillé lorsqu’il y a des conditions particulières prévues. Le compromis vient compléter l’offre d’achat et il est notamment nécessaire si l’acquéreur sollicite un financement par un établissement de crédit ou que l’appartement est soumis au droit de préemption de l’Etat.
    En effet, si jamais le bien choisi est situé dans un immeuble construit avant 1947, l’Etat pourra user de son droit de préemption dans un délai de 30 jours à compter de la signature du compromis et il viendra se substituer à l’acquéreur. Rien ne changera vous concernant et la vente se réalisera dans un délais de 30 jours après réception de leur réponse.
     

  10. Si des conditions suspensives ont été prévues par l’acquéreur, celles-ci devront être réalisées dans les délais fixés et ce n’est qu’à ce moment-là que la vente sera certaine.
     

  11. La signature de l’acte authentique, par devant notaire, ou par le biais d’une procuration authentique, confirmera le contenu de la vente et l’accord entre les parties avec force exécutoire. Cet acte s’impose avec la même force qu’un jugement définitif. Il établit la nouvelle propriété à une date certaine. Vous remettrez les clés au nouveau propriétaire et encaisserez les fonds perçus sous une quinzaine de jours de la part de l’Etude Notariale.
     

Sur le prix de vente qui aura été conclu, le vendeur devra prévoir en déduction, la commission d’agence immobilière à sa charge. Selon le barème fixé par la Chambre Immobilière Monégasque, celle-ci est de 5% + TVA en vigueur, soit actuellement 6% TTC du montant de la vente.
De plus, si le bien est encore sous hypothèque, il y aura un droit de libération anticipée de 1% à payer. Tous les autres frais seront à la charge de l’acquéreur.

 

N’attendez plus, contactez-nous sans engagement et en toute confidentialité afin de discuter de votre projet et nous serons ravis de pouvoir vous aider à le concrétiser en vous guidant à travers les différentes étapes.