Avec une surface constructible limitée, le prix de l’immobilier à Monaco est notoirement élevé, voire le plus élevé au monde. Se loger à Monaco peut donc s’avérer difficile pour certains locataires aux revenus modestes, qu’ils soient monégasques ou d’autres nationalités.

Pour cette raison, et afin de continuer à jouer son rôle social, l’Etat a mis en place des dispositifs d'aide au logement pour éviter que la charge du loyer ne soit trop lourde. Ces locataires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, soit de l’Aide Nationale au Logement (ANL) pour les nationaux, soit de l’Allocation Différentielle de Loyer (ADL) pour les autres.

Ces dispositifs sont traités par La Direction de l’Habitat à laquelle une demande d’allocation doit être soumise, accompagnée de toutes les pièces justificatives afférentes à la composition du foyer, aux ressources et à la location du logement.

1. L’Aide Nationale au Logement

1. Modalités et conditions

L’ANL est une allocation instituée en faveur des personnes de nationalité monégasque, disposant de revenus réguliers et titulaires d’un bail à usage d’habitation enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux de Monaco, et ce quel que soit le secteur d’habitation. Ce bail doit être impérativement consenti au nom de la personne qui fait la demande de cette allocation. Les modalités d’attribution de l’ANL sont précisées par l’Arrêté Ministériel n°2017-743 du 11/10/2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.

L’ANL est versée avant le trimestre civil anticipé et en fonction du montant des revenus, du loyer et de la satisfaction du besoin normal du foyer, et n’est pas cumulable avec quelque autre aide ou allocation logement perçu par foyer.

Le besoin normal du foyer est déterminé comme suit, en fonction du nombre de personnes y vivant habituellement, auquel est assorti un loyer plafond, publié chaque année au « Journal de Monaco » (la dernière publication date du 27 octobre 2023 et est valable pour l’année 2024) :

Tableau : Besoin normal et loyer plafond

L’effort locatif doit représenter au minimum 20% des revenus du foyer, à l’exception des personnes âgées de plus de 65 ans pour qui l’effort locatif est ramené à 10%.

Il est précisé que le pourcentage de 10% est étendu aux revenus du conjoint âgé de moins de 65 ans uniquement si ce dernier est retraité. Dans le cas contraire et pour toute autre personne vivant au foyer, il sera retenu 20% de ses revenus.

Le montant de l’ANL correspond à la différence entre le montant du loyer effectivement payé et l’effort locatif qui sera demandé. Si le montant du loyer est inférieur au loyer plafond de référence, ce dernier pourra être majoré de 20% (dans la limite du plafond) pour tenir compte forfaitairement des charges locatives.

Lorsque le besoin normal n’est pas respecté, et que les demandeurs disposent d’une pièce supplémentaire, un coefficient est alors appliqué, correspondant aux deux tiers du loyer effectif hors charges à partir du moment où ce montant ne dépasse pas le plafond de l’ANL.

Dans tous les cas, l’allocation ne peut dépasser 60% du loyer retenu (ou du loyer plafond si celui-ci est supérieur), sauf pour les personnes de plus de 65 ans (dans ce cas, il n’y a pas de plafond et le montant est étudié au cas par cas en fonction de la situation du demandeur). Enfin, pour être bénéficiaire de l’ANL, l'effort locatif (charges incluses) supporté par le demandeur ne devra pas excéder 35% de ses revenus (hors prêt ANL dont les modalités seront exposées ci-après qui peut porter à hauteur de 40% le taux d’effort locatif).

A la fin de l’année 2019, de nouvelles dispositions ont été mises en place pour les nouvelles locations dépendant du secteur libre d'habitation (celles relevant de la loi n°887 du 25/06/1970 n’étant pas comprises), uniquement pour les appartements de type 2 pièces et 3 pièces (Arrêté Ministériel n°2019-1057 du 13/12/2019).

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, le taux de plafonnement est porté à 80 % si le taux de 60 % retenu initialement devait entraîner un taux d'effort supérieur à 35 % (40% dans le cas où il n’y a pas de demande de prêt).

2. Le prêt pour avance de frais

Un autre pan du dispositif mis en place consiste à permettre aux personnes susceptibles de percevoir l’ANL, et si leur situation le justifie, de solliciter un prêt à taux 0 remboursable sur 4 ans, à condition que cela n’entraîne pas un taux d’effort locatif supérieur à 40 % de leurs revenus.

L’objectif est d’avancer certains frais inhérents à l’entrée dans les lieux, tel que le dépôt de garantie.

Deux types de prêts sont envisagés :

• le montant du prêt s’ajoute au montant de l’effort locatif consenti ;
• exception faite pour le secteur libre, pour les 2 ou 3 pièces, pour lesquels le prêt est remboursable à la sortie ce qui n’entraîne aucun impact sur le taux d’effort.

Cependant, pour les allocataires résidant dans le secteur libre d’habitation, les frais d'agence seront à la charge de l'Etat (une fois par foyer, par type d’appartement) et le dépôt de garantie pourra quant à lui, être financé par un prêt à taux 0, imputable sur l’ANL ou remboursé en un seul versement, au terme du bail.

Pour les personnes âgées de plus de 65 ans, si l'examen de leur situation le justifie, la commission d'agence pourra être prise en charge par l'Etat lors d'une première demande quel que soit le secteur d'habitation.

Ce prêt n'est pas systématiquement accordé et doit faire l'objet d'une éventuelle demande avant tout engagement ou signature d'un bail locatif. Il est donc conseillé de se rapprocher de la Direction de l’Habitat qui étudiera préalablement le dossier.

Dans tous les cas, le prêt doit être sollicité au plus tard un mois après la date d'effet du bail. Une fois accordé, les conditions seront stipulées dans une reconnaissance de dettes puis son remboursement viendra en déduction de l’ANL. Au terme du bail, les sommes restantes dues devront être intégralement remboursées.

*Le taux d’effort locatif est égal au loyer réel additionné des charges réelles auquel est déduit le montant de l’ANL, le tout divisé par le revenu mensuel.

2. L’Aide Différentielle de Loyer

1. Modalités et conditions

L’ADL est une allocation instituée en faveur des personnes qui ne sont pas de nationalité monégasque, résidant à Monaco et y occupant, personnellement et effectivement à titre de locataire, un logement.

Cependant, afin de prétendre à l’ADL, ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

• résider dans un appartement relevant de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1^er septembre 1947;
• ne pas disposer à Monaco ou dans un rayon de 15 kilomètres, à titre de propriétaire ou d'usufruitier, de locaux à usage d'habitation correspondant à leurs besoins normaux et qu’ils pourraient légalement occuper.

L’ADL est versée une fois le trimestre civil échu et est attribuée en fonction 1) du montant des revenus, 2) des loyers et 3) de la satisfaction du besoin normal du foyer, et n’est pas cumulable avec quelque autre aide ou allocation logement perçu par foyer :

1. Montant des revenus 

Les revenus pris en compte sont ceux du demandeur de l’allocation et, le cas échéant, des personnes vivant habituellement à son foyer, pendant la période de 12 mois précédant le 1^er jour du mois au cours duquel la demande est formulée Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser les montants fixés par l’Ordonnance n°14.712 du 28/12/2000 (voir tableau ci-dessous) ;

2. Montant des loyers

Le montant des loyers pris en compte est soumis à la limite d’un loyer plafond dont les critères sont publiés chaque année au « Journal de Monaco ». L’ADL ne peut dépasser 50 % du montant de ces loyers ;

3. Les besoins normaux du foyer

Ils sont déterminés par l’article 4 de l’Ordonnance précitée, en fonction de la composition de celui-ci :

Tableau : Besoin normal et loyer plafond

Toutefois, les personnes dont le logement ne satisfait pas à ce besoin normal peuvent bénéficier d'une ADL calculée sur la base de leur loyer mensuel réduit proportionnellement au nombre de pièces qui satisfait leur besoin normal de logement. Dans ce cas, le loyer servant de base au calcul de l'ADL ne peut dépasser le loyer de référence du type de logement qui satisfait le besoin normal du foyer.

L’article 6 de l’Ordonnance fixe le mode de calcul du montant de l’ADL, lequel est égal à la différence qui existe entre :

• d'une part le loyer mensuel de référence détaillé ci-avant ou le loyer effectif, si ce montant est inférieur audit loyer de référence,
• d'autre part, 20% du douzième des revenus annuels dont dispose le foyer, pourcentage ramené à 10% pour les personnes âgées de plus de 65 ans.

Dans tous les cas, l’ADL ne peut pas dépasser 50% du loyer retenu pour son calcul. Toutefois, la contribution personnelle du bénéficiaire ne pourra être supérieure à 20 % des revenus de son foyer, dès lors que l’ADL est calculée sur la base d'un logement correspondant à son besoin normal, dont le loyer ne dépasse pas le loyer de référence pour chaque type d'appartement.

2. L’octroi d’un prêt

Comme les bénéficiaires de l’ANL, ceux susceptibles de percevoir une ADL peuvent, si l’examen de leur situation le justifie, bénéficier d’un prêt destiné à faciliter leur entrée en location, en permettant l’avance des frais relatifs au dépôt de garantie et, s’il y a lieu, à la commission d’agence. Cette avance est directement versée au propriétaire et, en aucun cas, au locataire.

Le prêt n'est pas systématiquement accordé et doit faire l'objet d’une éventuelle demande avant tout engagement ou signature d'un bail locatif.

Une fois accordé, le montant, prêté à un taux de 1%, l’an est calculé sur la base du loyer retenu du logement correspondant au besoin normal du foyer et dans la limite du plafond correspondant au besoin normal du foyer telle qu’énoncée plus haut. Il est remboursable en 3 ans par imputation sur l'ADL dont bénéficie l'attributaire du prêt.  Une fois accordé, les conditions seront stipulées dans une reconnaissance de dettes.

3. Conclusion

Une aide généreuse et évolutive dans le temps

Le dernier rapport publié par l’IMSEE en 2020 a montré que de nombreux foyers bénéficiaient d’aides au logement, à savoir 947 allocataires pour l’ANL, quel que soit le secteur d’habitation, d’un montant moyen de 809 € par mois, et 340 allocataires pour l’ADL d’un montant moyen mensuel de 553 €.

Que ce soit pour l’ANL ou l’ADL, les montants pourront être modifiés en cas de changement intervenu dans la situation familiale, financière ou locative du bénéficiaire. C’est pourquoi il est obligatoire de déclarer chaque année le montant des ressources perçues pour confirmer que les conditions prévues pour l’allocation sont toujours assurées. En cas de fausse déclaration ou de quelque manquement que ce soit, ces aides peuvent être suspendues et les sommes indûment versées immédiatement exigibles.

L’équipe de Valeri Agency se tient à votre disposition pour vous aider à trouver le logement en adéquation avec vos besoins et, si nécessaire, à vous accompagner dans vos démarches administratives de demande d’aide au logement.

Cet article a été fait à titre informatif et ne doit en aucun cas servir de référence pour le calcul des aides au logement, seule la Direction de l’Habitat étant en mesure de donner avec exactitude le montant de l’aide accordée compte tenu des documents fournis par le demandeur.