La Principauté de Monaco s’est, depuis quelques années, tournée vers les technologies du numérique, devenues priorité dans le cadre de la transformation de son économie. La transition numérique représente en effet un levier de croissance pour toutes les entreprises établies sur son territoire.
A cette fin, elle s’est dotée d’un nouvel environnement réglementaire permettant de développer et faciliter les usages numériques, parmi lesquels la signature et le cachet (équivalent du tampon d’une entreprise) électroniques, portés par la loi n°1482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique, et utilisés pour le moment uniquement dans un cadre professionnel.
Le Gouvernement permet désormais aux entreprises d’apposer une signature électronique sur des documents numériques avec la même valeur que la signature manuscrite, sous réserve de respecter les exigences suivantes :
- identification du signataire. Pour cela, il faut que le représentant légal d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et de l’Industrie monégasque demande au préalable à la Direction de l’Expansion Economique un certificat électronique prouvant l’identité du signataire. Après identification certaine du demandeur, puis règlement des droits (120€ non soumis à la TVA), le certificat électronique est délivré sous forme d’une carte à puce et d’un lecteur compatible USB d’une durée de validité de 3 ans. C'est grâce à cette carte que les usagers peuvent signer des documents.
- preuve du consentement du signataire et,
- garantie de l’intégrité du document (son contenu est figé dans le temps).
L'utilisation du cachet et de la signature électroniques combine de nombreux avantages :
- sécuriser les échanges des documents, chaque signature garantissant leur intégrité, leur authenticité et leur non-répudiation (c’est à dire qu’ils ne peuvent être remis en cause par l'une des parties),
- horodater le fichier signé, ce qui permet d’enregistrer et d’identifier toute modification ultérieure d’un document,
- accélérer et fluidifier la relation client puisque les actions contractuelles peuvent s’effectuer à distance par échange de documents numériques,
- réduire les coûts liés à l’impression, l’archivage et l’acheminement des documents et gagner de l’espace,
- participer à la transition énergétique de la Principauté autre priorité du Gouvernement Princier, en économisant du papier.
Pour l’heure, ce service est destiné uniquement aux personnes physiques représentant une personne morale mais le Gouvernement se réserve le droit, dans un second temps, de développer ce système aux particuliers.
Dans le cas particulier de l’immobilier, cela permettra de gagner un temps précieux sur le traitement des dossiers et d’autoriser des validations d’actes sans nécessiter la présence physique des signataires, d’autant plus qu’aujourd’hui le distanciel est devenu incontournable.
Malgré la présence indispensable du numérique dans notre quotidien, le contact humain reste fondamental. C’est pourquoi l’ensemble de l’équipe de Valeri Agency, agence moderne, dynamique et réactive, se tient à votre disposition pour échanger sur tous vos projets immobiliers.
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