La Principauté de Monaco s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (« GES ») de 55% à l’horizon 2030, par rapport à l’année de référence 1990, avec l’objectif d’atteindre une neutralité carbone d’ici 2050. Dans cette optique, la Mission pour la Transition Energétique (« MTE »), créée afin de gérer les projets de limitation de ces émissions de GES et de développement des énergies renouvelables, a mis en place un plan national d’actions, financé par le Fonds Vert, doté de 25 millions €.
Ce plan porte principalement sur les trois secteurs les plus émetteurs de GES : le transport routier, le traitement des déchets et la dépense énergétique dans les bâtiments (chauffage et climatisation notamment). Ce dernier secteur, auquel nous nous intéressons ici, représente actuellement à peu près 35% des émissions de GES.
Monaco compte environ 1480 bâtiments et même si les nouveaux sont de plus en plus performants en matière de consommation énergétique, ils ne représentent cependant qu’un pour cent du parc immobilier, tous les autres étant anciens. C’est donc sur cette dernière catégorie d’immeubles que les efforts doivent être concentrés, de concert avec les syndics dont le rôle est essentiel pour réussir cette transition énergétique et tenir les objectifs. En effet, les syndics sont déjà mobilisés sur de nombreux sujets tels que les ravalements de façades, les audits énergétiques ou encore la surveillance des consommations.
Afin d’encourager et accélérer les changements nécessaires à la rénovation de ce patrimoine bâti pour en augmenter l’efficacité énergétique, de nombreuses mesures incitatives, cumulables, et pour certaines limitées dans le temps, énumérées ci-après, ont été mises en place et viennent s’ajouter à un dispositif déjà existant et à la réglementation en vigueur.
La restauration d’un bâti remarquable
Pour des opérations telles que ravalement de façades, remplacements de volets, changement de porte d’entrée, réparations des modénatures, correction des dénaturations, réparation des toitures, etc…une aide est allouée à hauteur de 30% du coût des travaux plafonnée à 20.000 €, et ce jusqu’au 31 décembre 2021.
Les travaux dans un logement à usage d’habitation
Le locataire ou le propriétaire de ce type de logement situé à Monaco peut solliciter une subvention de 20% du montant des travaux, plafonnée à 2.000 € pour les plus de 65 ans et à 1.500 € pour les moins de 65 ans, directement réglée à l’entreprise sur présentation de la facture.
La mise aux normes des locaux poubelles
Il existe une obligation réglementaire relative à la mise aux normes de ces locaux afin d’en améliorer l’accessibilité, la sécurité et permettre le tri des déchets. Une aide est allouée aux cent premiers propriétaires ou gestionnaires de copropriétés qui la demandent. Le montant, limité à 50% du coût des travaux, est plafonné à 10.000 € si ceux-ci sont réalisés avant le 30 juin 2021.
La rénovation des fenêtres
Les fenêtres mal isolées ou ne bénéficiant que d’un simple vitrage sont la cause d’une déperdition d’énergie de 15 à 30%. C’est pourquoi une subvention est allouée, aux propriétaires qui la demandent avant le 31 août 2025, pour la rénovation des fenêtres simple vitrage de leur logement, ainsi que des parties communes de leurs bâtiments à usage d’habitation ou mixte, situés à Monaco (à la condition qu’ils soient achevés depuis au moins 10 ans au moment de la demande).
Le montant de la subvention par propriétaire dépend du nombre de logements concernés, calculé au moyen d’un pourcentage appliqué sur le montant TTC des travaux et plafonné à un certain montant par fenêtre, qui peut être bonifié dans certains cas. Cependant, le montant global attribué à un même propriétaire ne pourra excéder 20.000 € TTC.
L’isolation des toitures
Une aide peut être allouée aux propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux d'isolation des toitures terrasse, combles perdues ou rampants de toiture de bâtiments achevés depuis au moins 10 ans au moment de la demande.
Le montant est fixé, par bâtiment, à 35% du montant TTC des travaux dans la limite de 50.000 euros. Ce montant est majoré de 5% sur le montant TTC des travaux subventionnés et de 10.000 € sur le montant maximum lorsqu’une entreprise établie à Monaco réalise les travaux (obligatoire jusqu’au 31 décembre 2021).
La rénovation d’un commerce
Une subvention peut être allouée aux cent premiers commerçants établis en Principauté qui la demandent afin de réaliser des travaux d’embellissement ou de rénovation de leurs locaux, déjà ouverts au public ou vacants, en vue de leur rendre une vocation commerciale. Si le dossier est accepté, le montant de la subvention s’élève à 20 % du coût des travaux TTC plafonné à 10.000 €.
L’État règle ensuite ce montant directement à l’entreprise (située à Monaco) sur la base d’une facture et après constat d’achèvement des travaux qu’elle aura réalisés avant le 30 juin 2021.
L’achat de petits équipements et aménagements visant une réduction des consommations énergétiques
Une aide, valable jusqu’au 30 juin 2021, peut être allouée pour ces achats à destination des logements des particuliers et des entreprises résidant en Principauté, plafonnée à 3.000€ et couvrant jusqu’à 30% du montant total des factures éligibles. Elle est valable une seule fois par bénéficiaire et limitée à certains motifs, comme par exemple le remplacement de cuisinière au gaz ou d’ancienne génération par une cuisinière électrique, l’achat de LED ou l’installation de robinets thermostatiques pour radiateurs. Les équipements doivent être, soit achetés sur le territoire monégasque, soit mis en place dans les appartements ou locaux par une entreprise monégasque.
En ce qui concerne les équipements pouvant avoir un impact sur les façades, iI est nécessaire de prendre contact avec la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour faire valider les projets de travaux et avec le syndic de copropriété dont l’accord sera demandé pour bénéficier de la subvention.
Appel à rénovation exemplaire
Cette mesure vise prioritairement les bâtiments à usage de logements les plus anciens (antérieurs à 1990), aussi appelés bâti remarquable, qui sont les plus forts émetteurs de GES.
Le but est d’accélérer leur rénovation énergétique en allouant, à partir du 1er trimestre 2021, des subventions pour les études, et éventuellement les travaux (isolation des murs et toiture, changement de la production énergétique…), si le projet a été retenu, et après réalisation d’un audit énergétique. Ce projet doit également s’intégrer dans une démarche de projet Bâtiments Durables Méditerranéens de Monaco (« BD2M »).
Les plafonds seront différents selon les projets et tous les lauréats ne bénéficieront pas du même plafond.
Plusieurs guichets seront ouverts durant 2 ans minimum afin de laisser le temps aux copropriétés de réaliser leurs audits et leur programme de travaux BD2M, et bénéficier de ces subventions.
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à consulter le site officiel de la Transition Energétique de la Principauté : transition-energetique@gouv.mc
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Ce panel de mesures permettra de faire évoluer la Principauté vers une société responsable, plus modérée en consommation d’énergie, en s’appuyant notamment sur les énergies renouvelables.
Il tient alors à tous les acteurs de l’immobilier - architectes, constructeurs, promoteurs, syndics et gestionnaires - de continuer à se mobiliser et se former sur toutes les mesures de réductions des émissions de GES et être force de proposition et d’amélioration sur les questions énergétiques.
L’agence Valeri Agency, en sa qualité de gestionnaire de biens et administrateur d’immeubles, est concernée par cette transition énergétique et sera à même de vous en expliquer les mesures et vous accompagner dans vos projets.
N’hésitez pas à nous consulter !
