La Principauté de Monaco s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (« GES ») de 55% à l’horizon 2030, par rapport à l’année de référence 1990, avec l’objectif d’atteindre une neutralité carbone d’ici 2050. Dans cette optique, la Mission pour la Transition Energétique (« MTE »), créée afin de gérer les projets de limitation de ces émissions de GES et de développement des énergies renouvelables, a mis en place un plan national d’actions. Ce dernier s’est traduit dans le temps par la mise en œuvre de mesures incitatives, que nous vous avons présentées récemment, assortie de normes impératives, en particulier dans le secteur de l’immobilier qui représente actuellement à peu près 35% des émissions de GES.

Cette réglementation énergétique s’applique aux nouveaux bâtiments, aux réhabilitations de bâtiments existants et aux extensions, et prend en considération les spécificités méditerranéennes et monégasques.

En premier lieu, elle prévoit une obligation de réaliser des audits énergétiques des bâtiments à partir du 1er janvier 2022 pour les bâtiments achevés entre 1930 et 1990, du 1er janvier 2025 pour les bâtiments achevés entre 1991 et 2013 et du 1er janvier 2028 pour les bâtiments achevés avant 1930 (Arrêté Ministériel n°2018-613 du 26 juin 2018).

L’audit consiste en l’analyse détaillée et chiffrée de la performance énergétique d’un bâtiment et permet d’établir une proposition de travaux permettant d’en améliorer l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de GES, par la mise en avant de solutions techniques d’optimisation des systèmes de chauffage, de refroidissement, ventilation, éclairage, eau chaude sanitaire.

La subvention couvre 25, 50 ou 75% du coût de l’audit, selon l’année de sa réalisation et l’année d’achèvement du bâtiment, et son montant est plafonné à 3.400, 6.700 ou 10.000 € (le montant est dégressif jusqu’à sa disparition au moment de l’obligation légale). Elle n’est pas automatique et est soumise à l’étude d’un dossier de demande et ce sont les maîtres d’ouvrage ou les syndics qui la perçoivent.

Ces audits énergétiques permettent notamment de prévoir la sortie du fioul, utilisé dans les bâtiments anciens publics et privés pour la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire, rendue obligatoire à compter du 1^er janvier 2022.

Les bureaux d’études doivent proposer des solutions alternatives, les étudier et les chiffrer. Et l’une des solutions à privilégier est le raccordement à la boucle thalasso thermique, lorsque celui-ci est possible. En effet, lorsqu’un bâtiment passe du fioul à la boucle, on observe un gain de 85% de GES en moins.

La thalasso-thermie est un processus par lequel de l'énergie, chaude ou froide, est produite en utilisant les calories de la mer pour produire de l’eau chaude sanitaire, chauffer et climatiser des bâtiments. Les calories prélevées sont ensuite injectées dans des pompes à chaleur qui fonctionnent grâce à une alimentation électrique.

En novembre 2020 le Gouvernement Princier a signé un traité de concession de deux boucles thalasso-thermiques installées dans les quartiers du Larvotto et de la Condamine, afin de réduire de 80% les émissions de GES des immeubles qui y sont présents, en les équipant de pompes à chaleur. L’objectif étant de baisser d’ici trois ans de 7% les émissions de CO2 grâce au déploiement de ces boucles.

Ces boucles couvrent une superficie de 280.000 m2 raccordables, soit près de 7% de la surface utile totale des bâtiments à Monaco, pour les trois quarts dans le quartier du Larvotto. Cependant, ce n’est pas parce des bâtiments sont éligibles à se faire raccorder que les syndics vont nécessairement faire accepter l’intention de le faire. Encore faut-il qu’ils convainquent les copropriétaires.

Dans les cas où ce raccordement ne pourrait être possible, une solution est actuellement en test à Monaco : l’utilisation du bio fioul, et notamment le B100 qui est un carburant composé à 100% d’esters méthyliques d’huiles végétales. C’est une solution ponctuelle de transition énergétique car elle présente malgré tout de nombreux inconvénients, ayant des impacts non négligeables sur le bilan carbone : la livraison s’effectue par camions et son utilisation entraîne le remplacement d’une partie de l’installation et une maintenance plus poussée de celle-ci. Par ailleurs, aucun retour scientifique n’est encore disponible.

C’est pourquoi, dans la mesure où cela est possible, il est recommandé de se raccorder à la boucle ou d’opter pour la solution de pompes à chaleur en y associant une bonne isolation thermique.

Les travaux d’isolation thermiques ont été rendus obligatoires par la réglementation énergétique qui a introduit la notion de « travaux embarqués », à savoir la mise en place de cette isolation à l’occasion de certains travaux de réhabilitation :

• ravalement de façade concernant au moins 50% de la façade, hors ouvertures avec une dispense pour les bâtis remarquables désignés par Ordonnance Souveraine et les secteurs sauvegardés (à Monaco Ville et dans le Vallon Sainte Dévote). Compte tenu des difficultés techniques de certains projets et des surcoûts financiers qu’ils entraînent, des dérogations peuvent être données et des solutions alternatives peuvent être trouvées ;
• réfection de toiture de plus de 50% de l’ensemble de la couverture hors ouvertures ;
• aménagement de locaux annexes tels que combles, caves ou garages afin de les rendre habitables.

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à consulter le site officiel de la Transition Energétique de la Principauté : transition-energetique@gouv.mc

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Le panel de mesures, incitatives pour certaines, obligatoires pour d’autres, permettra de faire évoluer la Principauté vers une société responsable, plus modérée en consommation d’énergie, en s’appuyant notamment sur les énergies renouvelables.

Il tient alors à tous les acteurs de l’immobilier - architectes, constructeurs, promoteurs, syndics et gestionnaires - de continuer à se mobiliser et se former sur toutes les mesures de réductions des émissions de GES et être force de proposition et d’amélioration sur les questions énergétiques.

L’agence Valeri Agency, en sa qualité de gestionnaire de biens et administrateur d’immeubles, est concernée par cette transition énergétique et sera à même de vous en expliquer les mesures et vous accompagner dans vos projets.

N’hésitez pas à nous consulter !