L’audit énergétique à Monaco : une obligation effective depuis le 1er janvier 2022

La Principauté de Monaco s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre avec l’objectif d’atteindre une neutralité carbone d’ici 2050. Dans cette optique, la Mission pour la Transition Energétique a mis en place un plan national d’actions afin, notamment, de réduire les dépenses énergétiques dans les bâtiments, ces derniers représentant actuellement à peu près 35% desdites émissions. Pour tendre vers cet objectif, l’une des nombreuses mesures mises en place consiste en l’obligation de réaliser un audit énergétique des bâtiments (dont 99% sont anciens), valable 10 ans.

L’audit permet d’évaluer la consommation énergétique d’un bâtiment et son taux d’émission de gaz à effet de serre et d’établir une proposition de travaux permettant d’en améliorer l’efficacité énergétique par la mise en avant de solutions techniques d’isolation du bâtiment (toiture, façade intérieure ou extérieure, fenêtres) ou par l’optimisation des différents systèmes d’équipements communs (chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage, eau chaude sanitaire).

 

L’obligation prévue à partir du 1er janvier 2022 concerne les bâtiments achevés entre 1930 et 1990 pour lesquels l’audit doit être réalisé et dont une copie (ou copie de sa fiche de synthèse) devra ensuite être annexée à tout contrat de vente ou de location de biens immobiliers situés dans cette catégorie de bâtiments.

 

Pour les bâtiments achevés entre 1991 et 2013 et ceux achevés avant 1930, cette procédure ne sera obligatoire, respectivement, qu’à partir du 1er janvier 2025 et du 1er janvier 2028.

Il convient de noter qu’à Monaco cet audit ne porte que sur les immeubles, alors qu’en France les acquéreurs et les locataires reçoivent un document (Diagnostic de Performance Energétique) relatif à l’évaluation de la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre de leur logement.

 

L’agence Valeri Agency, en sa qualité d’administrateur d’immeubles s’est occupée de procéder à des audits énergétiques pour l’ensemble de son parc immobilier géré et les rapports ont été présentés à l’ensemble des copropriétaires.  

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20 janvier 2022