Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est officiellement sorti de l’Union Européenne. Le Brexit entraîne alors l’abandon du droit de l'Union et celui de la libre circulation et installation de ses ressortissants au sein de l’espace Schengen.
Bien que la Principauté de Monaco soit un pays indépendant, non membre de l'Union Européenne, elle n’en demeure pas moins un membre de facto de l'espace Schengen (ses frontières et son territoire douanier étant considérés comme une partie de la France). Le contrôle des frontières est aboli et le principe de libre circulation au sein dudit espace est appliqué.
De ce fait, le Brexit a des conséquences sur les conditions d'obtention de la carte de séjour par les citoyens britanniques, âgés de plus de 16 ans, et désirant séjourner à Monaco plus de trois mois par an ou désirant y établir leur résidence. Avant de déposer leur dossier, ils doivent au préalable obtenir un visa d’établissement (de type D) pour Monaco auprès du consulat de France le plus proche de leur dernier domicile. Il faut toutefois rappeler qu’en sus du visa, l’installation à Monaco est conditionnée à l’obtention d’un logement convenable, à la preuve de ressources financières suffisantes et d’une bonne moralité en fournissant un extrait de casier judiciaire.
Cette nouvelle règle ne s’applique qu’aux ressortissants du Royaume-Uni qui formulent une première demande de carte de résident. En effet, le visa d’établissement ne sera pas exigé par les autorités monégasques pour les titulaires d’une telle carte en cours de validité qui souhaiteraient la renouveler.
Notons que les parents ou les alliés (personnes unies à d'autres par parenté résultant de mariages) d’une personne demandant son renouvellement et n’ayant pas cette carte de résident, ne peuvent bénéficier de ce statut dérogatoire et restent assujettis à la procédure de visa d’établissement.
La procédure de demande de résidence à Monaco est relativement simple, mais les conditions doivent être strictement respectées pour éviter tout retard ou un éventuel rejet de la demande. Il est conseillé de consulter le site du Gouvernement Princier :
Valeri Agency est à votre disposition pour vous assister dans vos démarches d’installation en Principauté de Monaco, accompagnée de ses partenaires. N’hésitez pas à nous solliciter !
