Imposition, taxes, donation, succession, taux d'imposition

L’imposition à Monaco : un avantage fiscal unique

Fiscalité des personnes physiques :

Absence d'impôt sur le revenu

Depuis l'ordonnance souveraine de 1869, Monaco ne prélève aucun impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette exonération s'applique à tous les résidents, à l'exception des ressortissants français, soumis à la convention fiscale franco-monégasque de 1963. Pour bénéficier de cette fiscalité avantageuse, il est impératif de résider effectivement et réellement sur le territoire monégasque.

Droits de succession et de donation

Les droits de succession et de donation à Monaco varient en fonction du lien de parenté entre le défunt ou le donateur et le bénéficiaire. Ces droits s'appliquent aux biens situés sur le territoire de la Principauté, indépendamment de la nationalité ou de la résidence des parties concernées.

Taux d'imposition selon le lien de parenté :

En ligne directe (parents-enfants, entre époux) : 0 %
Entre frères et sœurs : 8 %
Entre oncles, tantes, neveux et nièces : 10 %
Entre autres collatéraux : 13 %
Entre personnes non parentes : 16 %

Fiscalité des entreprises

Impôt sur les bénéfices (ISB)

À Monaco, l'impôt sur les bénéfices s'applique uniquement aux entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et réalisant plus de 25 % de leur chiffre d'affaires en dehors de la Principauté. Depuis le 1er janvier 2022, le taux standard de l'ISB est fixé à 25 %.

Exonérations temporaires pour les nouvelles entreprises

Les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'une exonération progressive de l'ISB :

1ère et 2ème années : 0 %
3ème année : 6,25 %
4ème année : 12,5 %
5ème année : 18,75 %
À partir de la 6ème année : 25 %

Autres caractéristiques fiscales

Absence de retenue à la source sur les dividendes et les intérêts.
TVA : Monaco applique les mêmes taux que la France, soit un taux standard de 20 %, avec des taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 % selon les biens et services.

Conclusion

La fiscalité monégasque, caractérisée par l'absence d'impôt sur le revenu pour les personnes physiques (hors ressortissants français) et une imposition limitée pour les entreprises, constitue un atout majeur pour les particuliers et les sociétés souhaitant s'implanter en Principauté. Cette attractivité fiscale, combinée à un cadre de vie exceptionnel, fait de Monaco une destination privilégiée pour les investisseurs et les entrepreneurs du monde entier.

Avertissement : En tant qu'agence immobilière à Monaco, nous collaborons avec des entreprises locales autorisées pour vous aider dans les démarches de relocalisation, de résidence et d'autres services au-delà des transactions immobilières. Nous ne fournissons pas de conseils juridiques, et nos services ne doivent pas être considérés comme un conseil juridique. Pour des besoins spécifiques, nous collaborons avec des professionnels locaux. Les informations présentes sur notre site web et notre blog sont à titre général uniquement et ne reflètent pas les procédures juridiques individuelles.