Une nouvelle étape dans la transition énergétique

La Principauté de Monaco, qui s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre avec l’objectif d’atteindre une neutralité carbone d’ici 2050, a mis en place un plan national d’actions portant notamment sur la performance énergétique dans les bâtiments.

Dans cette optique, un nouveau dispositif a été récemment mis en place par le Gouvernement afin d’inciter les propriétaires à améliorer l’isolation des logements et bâtiments, et à réaliser ainsi des économies d’énergie significatives sur les déperditions thermiques. L’Arrêté Ministériel n°2020-539 du 7 août 2020, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2020, instaure une subvention qui peut être accordée aux propriétaires souhaitant remplacer les fenêtres simple vitrage de leurs logements, ou se trouvant dans les parties communes de leurs bâtiments, à la condition qu’ils soient achevés depuis au moins 10 ans au moment de la demande.

Le montant de la subvention par propriétaire dépend du nombre de logements concernés, calculé au moyen d’un pourcentage appliqué sur le montant TTC des travaux et plafonné à un certain montant par fenêtre. Ce pourcentage et ce plafond sont dégressifs en fonction du nombre de logements. Cependant, dans tous les cas, le montant global attribué à un même propriétaire ne pourra excéder 20.000 € TTC.

A titre d’exemples : du 1er au 5ème logement, le propriétaire percevra 40% du montant TTC des travaux, plafonné à 400€ par fenêtre ; du 6ème au 10ème logement : 30% du montant TTC des travaux, plafonné à 300 € par fenêtre, etc…

Le montant de la subvention attribué au bénéficiaire pour la rénovation des parties communes des bâtiments à usage d'habitation ou mixte, est calculé de la même manière que pour celui des logements : de 1 à 5 fenêtres : 40% du montant TTC des travaux, plafonné à 400 euros par fenêtre, etc…

Ces pourcentages et plafonds sont augmentés dans les cas suivants :

  • Pour les locaux à usage d'habitation soumis à la loi n°1.235 du 28 décembre 2000 et ce jusqu'au 31 août 2023 ;
  • Lorsqu’il est fait recours, pour effectuer l'installation, à une entreprise du bâtiment établie en Principauté de Monaco ;
  • Pour toute demande de versement de subvention déposée avant le 31 août 2025.

Non seulement ce dispositif incite à améliorer le confort thermique et acoustique des biens immobiliers, mais il en augmente également leur valeur. L’équipe de Valeri Agency se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion et la valorisation de vos biens. N’hésitez pas à nous contacter !