A Monaco, la loi n 1.530 du 29 juillet 2022 a prononcé la désaffectation* d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'État située sur l'Esplanade des Pêcheurs, le Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du Quai Antoine Ier, d'une superficie d'environ 13.282,90 m².
La promulgation de ce texte consacre ainsi l’accord tripartite conclu en 2014 entre, d’une part, l’État monégasque, et, d’autre part, la société de promotion immobilière Caroli Immo et l’archéologue sous-marin, Franck Goddio, afin de créer un complexe immobilier et culturel sur ladite parcelle, mettant ainsi un terme au litige qui les opposait depuis plusieurs années.
En effet, en 2015, l’Etat s’était retiré unilatéralement de ce protocole et avait refusé de redéposer un projet de loi de désaffectation en raison, notamment, des risques que faisait peser le programme immobilier sur sa compatibilité avec les besoins logistiques du Grand Prix de Monaco. Saisi en 2018, le Tribunal Suprême de Monaco l’avait condamné, en 2020, à verser une indemnité de 157 millions d’euros au promoteur. Prenant acte de cette décision historique, le Prince Albert II avait alors souhaité qu’une solution amiable soit recherchée par tous les protagonistes afin d’aboutir à un projet qui protègera l’État, moyennant le respect impératif de trois conditions :
- assurer la pérennité du Grand Prix de Formule 1,
- garantir la desserte du site par les services de secours,
- préserver les intérêts de la Principauté,
ce que le promoteur a accepté.
Ce dernier a ainsi renoncé à l’exécution de la condamnation de l’État et une nouvelle mouture du projet a vu le jour, conçu par l’architecte de renom Rudy Ricciotti.
L’ensemble immobilier et culturel, de moindre ampleur que celui prévu initialement, comprend désormais :
- un immeuble de logements privés, bureaux et commerces sur l’esplanade, dont le 2ème étage sera entièrement remis en dation à l’État,
- un immeuble de 23 logements domaniaux et de commerces à l’emplacement de l’ancien Yacht-club
- 182 places de parking,
- 5.800 m² pour accueillir le "TV Compound » et des espaces modulables pour le Grand Prix,
- des locaux pour le relogement des professionnels du port et de la Police Maritime,
- 2000 m² environ de jardins publics,
- un musée d’archéologie sous-marine dénommé « Centre de l’Homme et de la Mer » qui rassemblera, sur une surface d’environ 5.400 m², les collections de Franck Goddio, une unité scientifique et de recherches, ainsi que divers pôles d’activités scientifiques et pédagogiques, multimédia et à vocation culturelle,
- une liaison piétonne par ascenseurs reliant le complexe au quartier de Monaco Ville.
Le consensus des parties prenantes donnera lieu à un nouvel accord tripartite équilibré, lequel permettra de préserver les finances publiques de la Principauté et les intérêts des Monégasques puisqu’il assurera à l’État d’obtenir des rentrées financières significatives et des dations importantes. L’ensemble de l’opération sera financé exclusivement par le promoteur.
En plus des dations, le promoteur prendra également à sa charge le paiement à l’Etat, à titre de soulte, d’une somme de 10 millions d’euros ainsi qu’un partage à hauteur de 30% pour l’Etat, du surprofit qui serait réalisé lors de la commercialisation des appartements privés, par rapport au prix de vente moyen qui a été calculé lors de la planification de l’opération. Cela pourrait représenter, un peu plus de 100 millions d’euros supplémentaires.
L’un des atouts de Monaco est cette gestion optimisée des finances publiques afin de n’avoir ni dette ni déficit budgétaire, et assurer ainsi une stabilité politique et financière. C’est l’une des raisons, parmi de nombreuses autres, qui attire les personnes et entreprises venant s’y installer.
Dans cette optique, toute l’équipe de Valeri Agency, forte de son expérience et de son réseau, saura vous accompagner dans vos projets d’installation en Principauté, dans les programmes neufs déjà construits (L’Exotique, 45), en cours de construction (Bay House, Mareterra) ou à venir, tel que L’Esplanade des Pêcheurs pour lequel les informations relatives à la commercialisation des biens qui le composent seront disponibles dans les prochains mois.
*Décision par laquelle un bien public est retiré de l'usage du public ou du service public auquel il était destiné, et entre dans le Domaine prive de l’Etat ou de la Commune, selon le cas.
Photo : Groupe Caroli