Investir à Monaco depuis l'Italie : le guide fiscal | BARNES Monaco

 

Pour un investisseur italien, acquérir un bien d'exception à Monaco n'emporte pas les mêmes conséquences fiscales selon qu'il conserve sa résidence en Italie ou qu'il s'installe en Principauté. La résidence fiscale est la clé de lecture de l'ensemble : elle détermine qui taxe les revenus, le patrimoine immobilier et, à terme, la succession. Ce guide synthétise les règles applicables de part et d'autre de la frontière, avec un exemple chiffré et les structures de détention les plus courantes.

 

Monaco, une fiscalité personnelle quasi inexistante

La personne physique qui transfère sa résidence en Principauté n'y acquitte aucun impôt sur le revenu. Cette absence d'imposition couvre l'ensemble de son patrimoine :

  • Revenus personnels et revenus passifs : aucune imposition monégasque, y compris sur les loyers perçus.

  • Placements financiers : ni dividendes, ni intérêts, ni plus-values ne sont taxés.

  • Patrimoine immobilier : pas d'impôt sur la fortune, pas de taxe sur la détention d'un bien, pas d'imposition des plus-values de cession.

 

Deux nuances s'imposent. Les ressortissants français relèvent d'un régime particulier issu de la convention franco-monégasque. Par ailleurs, l'impôt sur les bénéfices, au taux de 25 %, s'applique aux activités industrielles et commerciales réalisant plus de 25 % de leur chiffre d'affaires hors de la Principauté.

 


Résidence fiscale : où se situe la ligne de partage ?

Monaco et l'Italie appliquent chacun leurs propres critères ; une même personne peut donc être considérée comme résidente des deux États. S'installer en Principauté ne suffit pas à cesser d'être résident fiscal italien.

 

 
Critères de résidence fiscale — Monaco / Italie
Critère Monaco Italie (depuis 2024)
Texte de référence Ordonnance souveraine n° 8.566 Art. 2 du TUIR et D.M. du 4 mai 1999
Présence physique 183 jours ou plus par an, ou moins si le séjour à Monaco dépasse celui passé dans tout autre pays Présence, même discontinue, pendant la majeure partie de la période d'imposition, journées partielles comprises (183 jours, 184 en année bissextile)
Autres critères Centre principal des activités à Monaco ; à défaut de séjour principal déterminable, foyer familial à Monaco Résidence civile (demeure habituelle) ou domicile (liens personnels et familiaux) : un seul des trois critères suffit
Présomption Aucune L'inscription au registre de la population la majeure partie de l'année vaut résidence, sauf preuve contraire

 

À titre d'illustration, un contribuable passant 150 jours à Monaco, 120 en Italie et 95 en France satisfait au critère de présence monégasque, son séjour principal étant à Monaco.

Un point de vigilance s'impose pour les ressortissants italiens. L'alinéa 2-bis de l'article 2 du TUIR présume résidents fiscaux en Italie ceux qui se radient du registre de la population pour s'établir dans un État figurant sur la liste du D.M. du 4 mai 1999, dont Monaco. Il appartient alors au contribuable d'apporter la preuve de son installation effective.

 


La règle de départage de l'accord de 2015

En cas de double résidence, l'article 12, paragraphe 2, de l'accord d'échange de renseignements fiscaux entre l'Italie et Monaco du 2 mars 2015 (ratifié par la loi n° 231 du 1er décembre 2016) tranche selon une cascade de critères :

  1. Foyer d'habitation permanent : l'État où il est disponible l'emporte.

  2. Centre des intérêts vitaux : si un foyer existe dans les deux États, prévaut celui avec lequel les liens personnels et économiques sont les plus étroits.

  3. Séjour habituel : à défaut, l'État où la personne séjourne habituellement.

  4. Nationalité : en cas de séjour habituel dans les deux États ou dans aucun.

  5. Accord amiable : pour un double national ou un ressortissant d'un État tiers, les administrations décident d'un commun accord ; à défaut, chaque État applique sa propre loi.

 


Acquérir un bien à Monaco : ce qu'il faut anticiper

À l'acquisition, Monaco perçoit des droits d'enregistrement dont le taux dépend de la structure de détention. Les honoraires du notaire et les opérations soumises à TVA obéissent à des règles distinctes.

 

 
Droits d'enregistrement selon la structure de détention
Structure de détention Taux
Personne physique 4,75 %
SCI monégasque dont les associés sont exclusivement des personnes physiques 4,75 %
Société étrangère dont les bénéficiaires effectifs sont identifiés (sous conditions légales de transparence) 7,50 %
Société étrangère sans transparence 10 %


Le propriétaire demeuré résident fiscal italien

Tant qu'il reste résident en Italie, l'acquéreur est imposé en Italie sur son bien monégasque, au titre de son imposition sur le revenu mondial.

  • IVIE : 1,06 % de la valeur du bien, en principe son coût d'acquisition, calculé au prorata de la quote-part et de la durée de détention. Le bien est déclaré au cadre RW.

  • IRPEF sur les loyers : les loyers s'ajoutent au revenu imposable global, au taux marginal pouvant atteindre 43 %, majoré des additionnels régionaux et communaux.

  • Abattement forfaitaire de 15 % : lorsque les loyers ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu à Monaco, ce qui est la règle, 85 % du loyer est imposable à l'IRPEF (déclaration Modello Redditi PF, ligne RL12, colonne 2).

 


Exemple chiffré : un appartement de 3 500 000 € mis en location

Prenons un résident fiscal italien qui acquiert en direct, et en pleine propriété, un bien de 3 500 000 € à Monaco, loué 120 000 € par an sur l'année entière.

 

 
Achat et location d'un bien à Monaco par un résident italien
Poste Base Montant
Droits d'enregistrement à l'acquisition (4,75 %) 3 500 000 € 166 250 €
Base imposable IRPEF (85 % du loyer) 120 000 € 102 000 €
IRPEF brut sur les loyers (43 %) 102 000 € 43 860 €
IVIE (1,06 %) 3 500 000 € 37 100 €
Total annuel en Italie (IVIE + IRPEF brut)   80 960 €
Hypothèses : honoraires du notaire exclus ; revenu imposable déjà supérieur à 50 000 € avant loyers. Le total annuel n'intègre ni les additionnels régionaux et communaux, ni les déductions ou crédits d'impôt éventuels.

Le même bien, détenu par un propriétaire devenu résident fiscal monégasque, ne supporterait à l'inverse aucune imposition annuelle à Monaco sur sa détention ni sur ses loyers.

 


Succession : un barème monégasque favorable à la ligne directe

Monaco applique le principe de territorialité : les droits de succession portent sur les biens situés en Principauté, quels que soient la résidence, le domicile et la nationalité du défunt.

 

 
Droits de succession à Monaco selon le lien de parenté
Lien avec le défunt Taux
Conjoint et ligne directe 0 %
Frères et sœurs 8 %
Oncles, tantes, neveux et nièces 10 %
Cousins et autres collatéraux 13 %
Personnes non parentes 16 %

Si le défunt était résident fiscal italien à l'ouverture de la succession, l'Italie applique en outre le principe d'imposition mondiale. Aucune convention de non-double imposition ne lie les deux États ; l'impôt acquitté à Monaco est toutefois imputé sur celui dû en Italie.

 


Structures alternatives : S.r.l. italienne et trust

Un bien monégasque peut aussi être détenu par une société italienne ou par un trust constitué hors de la Principauté, y compris en Italie. Ces structures offrent des leviers fiscaux et successoraux, sous conditions.

 

 
Détention via une S.r.l. italienne ou un trust
  S.r.l. italienne Trust opaque résident italien
Imposition des loyers Intégrés au résultat de la société, soumis à l'IRES au taux de droit commun de 24 % IRES au taux de droit commun de 24 %, potentiellement inférieur au taux marginal d'IRPEF du constituant
IVIE Non applicable Reste due
Point de vigilance Société de comodo : sauf exonération, un revenu minimum présumé et un taux d'IRES majoré à 34,5 % s'appliquent Continuité de gestion : le trustee poursuit la gestion du bien après le décès du constituant
Transmission Les héritiers reçoivent les parts, le bien reste dans la S.r.l. ; exonération possible des droits pour le conjoint et les descendants qui acquièrent ou renforcent le contrôle et le conservent 5 ans Les droits de succession et de donation italiens ne s'appliquent qu'à la distribution des biens au bénéficiaire

Le choix de la structure se raisonne au cas par cas, au regard de la situation familiale, de l'usage du bien et de l'horizon de détention.

 


Rester résident italien ou devenir résident monégasque ?

L'écart est structurel. Résident italien, le propriétaire d'un bien à Monaco supporte chaque année l'IVIE et l'IRPEF sur ses loyers ; résident monégasque, il n'est soumis à aucune imposition annuelle sur ce même bien. Encore faut-il que le transfert de résidence soit réel et démontrable, la présomption italienne pesant sur le contribuable.

 

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Cet article a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil fiscal. Chaque situation appelle une analyse personnalisée par un professionnel. Sources : Legimonaco, loi n° 580, loi n° 1.381 et ordonnance souveraine n° 3.152 ; Monaco Welcome & Business Office ; Camera dei Deputati ; Agenzia delle Entrate ; décret législatif n° 346/1990.