Mesures d'anti-blanchiment et de financement du terrorisme : Monaco placé sous liste grise
La Principauté de Monaco attendait la décision du Groupe d'Action Financière (GAFI), organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, qui définit des normes internationales visant à prévenir ces activités illégales et les dommages qu’elles causent à la société. Le 28 juin, le GAFI a annoncé placer Monaco sur la liste grise de « surveillance renforcée en raison de ses manquements en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. »
Cette décision s’inscrit dans la continuité du rapport d’évaluation des mesures prises en Principauté de Monaco rendu public le 23 janvier 2023 par Moneyval, l’organe du Conseil de l’Europe qui évalue les mesures d’anti-blanchiment et le financement du terrorisme. Moneyval réclamait alors des « améliorations fondamentales pour renforcer l’efficacité de la supervision, des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux et de la confiscation des produits du crime », et en matière de financement du terrorisme.
Ce rapport avait fait état de risques importants de blanchiment d’argent auxquels Monaco est confronté, principalement en raison des « activités financières orientées à l’internationale ». La Principauté est une potentielle « cible de choix » pour les flux financiers transfrontaliers illicites, selon le Conseil de l’Europe. En substance, les fraudes seraient commises à l’étranger, tandis que le produit du crime serait blanchi à Monaco.
Le pays s’était alors engagé à résoudre rapidement les défaillances stratégiques identifiées dans les délais convenus, en l’occurrence en mars 2024. Le Conseil National a adopté neuf nouvelles lois en seize mois, les dernières datant de mars 2024.
Malgré les progrès significatifs accomplis par la Principauté, et reconnus par le GAFI, sur un certain nombre d’actions qui avaient été recommandées par Moneyval (renforcement des moyens de lutte contre le financement du terrorisme, la création d'une nouvelle autorité de surveillance et de renseignement financier, la mise en place de sanctions financières ciblées et une supervision des associations basée sur une évaluation des risques), le GAFI a néanmoins identifié plusieurs domaines dans lesquels Monaco devait encore réaliser des progrès. Il a notamment ciblé le blanchiment d’argent et la fraude fiscale commis à l’étranger, la saisie des avoirs criminels à l’étranger, le niveau des ressources attribuées aux magistrats, l’application de sanctions efficaces et dissuasives, et l’accroissement de la saisie des biens soupçonnés de provenir d’activités criminelles.
C’est ce qui explique sa décision de placer la Principauté de Monaco sur la liste grise des pays sous surveillance jusqu'en janvier 2026, l’incitant à augmenter ses actions en matière de transparence financière.
Le Gouvernement Princier est déterminé à sortir de cette liste en mettant en place les actions correctives recommandées par le GAFI, au moyen d’une mise à jour de l'arsenal administratif, juridique et judiciaire avec deux points d’étape intermédiaires (mai 2025 et septembre 2025).
Le plan d'action se compose des points suivants :
- renforcer la compréhension des risques de blanchiment de fraude fiscale commise à l’étranger ;
- renforcer la coopération avec les pays tiers sur les mesures de saisie ;
- sanctionner de manière effective les manquements en matière LCB/FT-P-C* ;
- renforcer l'action de l'AMSF* (moyens et amélioration du traitement des déclarations de soupçon)
- améliorer l’efficacité du système judiciaire (moyens et sanctions) ;
- développer les saisies d’actifs.
Ces actions de mise en conformité aux normes internationales sont primordiales afin que Monaco puisse sortir de cette situation qui pourrait affecter son attractivité, même si à court terme il n’y a pas d’impact budgétaire et que le Gouvernement reste optimiste quant à la croissance du pays.
Il faut rappeler que Monaco avait déjà été inscrit sur une liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) en avril 2009, mais en était sorti en septembre 2009 après s'être lancé dans une grande opération transparence qui avait abouti à des accords de coopération fiscale avec des dizaines de pays au cours des années suivantes.
Nous ne doutons pas qu’une fois encore, la Principauté de Monaco parvienne à s’adapter aux normes requises et, de surcroit, améliore sa réputation à l’international en démontrant qu’elle s’engage à une meilleure transparence financière visant ainsi à garantir un avenir prospère et préserver l’excellente réputation de la place monégasque.
* LCB/FT-P-C (Lutte contre le Blanchiment de capitaux, le Financement du Terrorisme, la Prolifération d’armes de destruction massive et la Corruption)
*AMSF (Autorité Monégasque de Sécurité Financière)