Les différentes étapes du processus d’acquisition
Dans un 1er temps nous aurons besoin de rassembler un maximum d’éléments afin de comprendre votre recherche et de pouvoir vous aider le plus efficacement à trouver le bien immobilier adéquat. Il sera important de définir clairement vos besoins, vos attentes et le budget que vous souhaitez consacrer à l’acquisition.
Par la suite, notre équipe s’occupera de vous proposer une large sélection des biens immobiliers aussi bien commercialisés publiquement que de manière plus confidentielle (« off-market »).
Nous organiserons les visites sur les biens retenus et démarrerons les discussions sur celui ou ceux qui vous intéressent.
Formalisation de votre intérêt par écrit par le biais d’une offre d’achat. Attention, à Monaco, si cette offre est acceptée et contre-signée par le vendeur, vous êtes engagé sans possibilité de rétractation autre que les éventuelles conditions suspensives mentionnées.
Dans cette offre devront apparaître :
- Identité de l’acquéreur
- Désignation des biens immobiliers visés
- Prix et mode de paiement
- Durée de validité de l’offre
- Charges et conditions de la vente
- Eventuelles conditions suspensives telles qu’un financement, des travaux, etc.
- Frais et honoraires
- Date limite de réitération de l’acte authentique
Si cette offre est acceptée, l’agence se chargera de remettre le chèque d’acompte adressé à l’un des notaires présents sur Monaco à moins que vous ne souhaitiez réaliser un virement bancaire directement sur leur compte dans les 48h. Vous n’aurez plus la possibilité de vous dédire de l’offre tout comme le vendeur.
Signature éventuelle d’un compromis, mais qui n’est pas obligatoire à Monaco. Il est vivement conseillé lorsqu’il y a des conditions particulières prévues. Le compromis vient compléter l’offre d’achat et il est notamment nécessaire si vous avez recours à un financement par un établissement de crédit ou que l’appartement est soumis au droit de préemption de l’Etat.
En effet, si jamais le bien choisi est situé dans un immeuble construit avant 1947, l’Etat pourra user de son droit de préemption dans un délai de 30 jours à compter de la signature du compromis et il viendra se substituer vis-à-vis du vendeur. Votre acompte vous sera restitué mais vous ne pourrez procéder à l’acquisition souhaitée. En revanche, si l’appartement n’est pas soumis à ce droit de préemption la vente pourra s’effectuer très rapidement.
Si des conditions suspensives ont été prévues, celles-ci devront être réalisées dans les délais fixés. Quelques jours avant la signature l’acte authentique de vente chez le notaire, un décompte vous sera transmis et vous devrez vous acquitter du solde au plus tard le jour de la signature.
La signature de l’acte authentique, par devant notaire, ou par le biais d’une procuration authentique, confirmera le contenu de la vente et l’accord entre les parties avec force exécutoire. Cet acte s’impose avec la même force qu’un jugement définitif. Il établit la nouvelle propriété à une date certaine. Les clés vous seront remises à l’issue de ce moment solennel.