Mandat exclusif ? Quel est la différence entre une offre d'achat et un compromis de vente ? Focus sur la vente d'un appartement à Monaco avec les réponses à 3 questions essentielles autours de la vente d'un bien immobilier en Principauté avec Olga Popova, l'une de nos négociatrices.

Quelle est la différence entre un mandat de vente simple et un mandat de vente exclusif ?

Un mandat de vente est un contrat bilatéral qui unit le vendeur, propriétaire d’un bien immobilier, et un professionnel de l’immobilier (le mandataire) à qui le vendeur confie son bien à la vente. Au travers de celui-ci, plusieurs points sont précisés, dont l’identité des parties, la désignation du bien, le prix, la rémunération du mandataire  et la durée du mandat.

Dans le cadre d’un mandat simple, le vendeur conserve le droit de confier son bien à plusieurs acteurs de l’immobilier ou de le vendre en direct. Seul le mandataire ayant mis en relation l’acheteur avec le vendeur sera alors rémunéré. Ce type de contrat offre, certes, une plus grande liberté au vendeur mais il peut être aussi défavorable à la mise en valeur du  bien par exemple, du fait d’informations divergentes communiquées par les différents mandataires, En outre, le risque de perte de contrôle sur la commercialisation du bien et celui de la réduction de l’attractivité sont importants. La même annonce vue sur de nombreux canaux de diffusion peut donner à l’acquéreur potentiel l’impression que le bien est difficile à vendre et il en aura alors une impression négative.

Le mandat exclusif, en revanche, lie le propriétaire à une seule agence pour la commercialisation de son bien. Il s’agit donc d’un interlocuteur unique qui centralise toutes les informations et les demandes, garantissant ainsi une présentation optimale du bien.

En contrepartie de la confiance accordée à l’agence, un investissement financier et humain plus important est alloué par celle-ci pour la publicité, la mise en valeur et la stratégie de commercialisation sur-mesure du bien à vendre.

Il est également prouvé que le bien immobilier se vendra plus vite et au meilleur prix dans ces conditions. L’agence défend au mieux les intérêts du vendeur, collecte l’ensemble des demandes de potentiels acquéreurs et reste, de ce fait, en mesure de sélectionner la meilleure offre, aux meilleures conditions.

A Monaco plus qu’ailleurs, le mandat exclusif prend tout son sens. En effet, compte tenu du nombre important d’acteurs de l’immobilier, le risque de perte de contrôle sur la commercialisation du bien est importante. Même avec le choix de n’avoir qu’un représentant unique, la majorité des transactions s’effectue en collaboration avec des intermédiaires et/ou d’autres agences concurrentes, assurant au vendeur un réseau étendu de clients potentiels.

Est-ce obligatoire de faire appel à une agence immobilière à Monaco ?

Il n’est pas obligatoire, pour vendre un bien situé à Monaco, de faire appel à une agence immobilière ; un propriétaire, personne physique ou morale, peut très bien le vendre par ses propres moyens.

En revanche, s’il ne souhaite pas le vendre lui-même, les seuls acteurs autorisés à le faire sont les agences immobilières monégasques. Une agence étrangère ou un « family office » par exemple n’ont pas l’autorisation de commercialiser un bien en Principauté.

La grande majorité des transactions réalisées en Principauté le sont par des agences immobilières. En effet, s’attacher leurs services garantit une plus grande visibilité des biens grâce à la publicité mise en œuvre,  l’étendue de leur réseau, et permet de bénéficier de conseils avisés tout au long du processus de vente, de l’étude des offres et l’acceptation du prix proposé à la signature de l’acte authentique.

Quelle est la différence entre une offre d'achat et un compromis de vente ?

L’offre d’achat est un document établi par le potentiel acquéreur qui lui permet de réserver le bien à des conditions (prix, durée de validité de l’offre, conditions suspensives, …) qu’il fixe lui-même. Il s’engage à acheter le bien en cas d’acceptation du vendeur. Une fois l’offre acceptée, ni le vendeur, ni l’acquéreur ne pourront se rétracter sans conséquences financières pour des motifs qui n’auraient pas été précisés. Le dossier est alors transmis directement au notaire de leur choix, qui recevra le montant de l’acompte dû par l’acquéreur et recueillera les documents nécessaires à l’élaboration des différents actes.

Un compromis de vente, qui n’est pas obligatoire à Monaco, succède à l’offre d’achat et vient sceller l’accord entre le vendeur et l’acquéreur. Il a pour but de clarifier les conditions particulières prévues pour l’acquisition d’un bien, dites "conditions suspensives". Parmi celles-ci, la demande de crédit par l’acquéreur à un établissement bancaire monégasque, une demande de récolement, la purge des droits de préemption par l’Etat ou d’un locataire (dans le cas où le bien en question est situé dans un immeuble construit avant 1947). Le compromis de vente fixe une période maximum pour la réalisation de ces conditions et la vente ne sera confirmée que si celles-ci sont intégralement réalisées dans les délais indiqués.

N’attendez plus, contactez-nous sans engagement et en toute confidentialité afin de discuter de votre projet et nous serons ravis de pouvoir vous aider à le concrétiser en vous guidant à travers les différentes étapes.