Politique de protection des données personnelles

Cette politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire. Valeri Agency vous invite également à consulter ses mentions légales.

I. Définitions :

CCIN :

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives, qui représente l’autorité monégasque de protection des données personnelles (www.ccin.mc/fr/).

Données personnelles :

Une donnée à caractère personnel, correspond à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex : nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale, adresse IP…).

Traitement de données personnelles :

Il s’agit de toutes sortes d’opérations effectuées sur ce genre de données.
Exemples : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc…

Données sensibles :

Informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle.

Responsable de traitement :

Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, la personne, ou l’organisme qui détermine ses finalités (but du traitement) et ses moyens. Il s’agit le plus souvent de la personne morale incarnée par son représentant légal.

II. Préambule :

La présente « politique de protection des données à caractère personnel » vise à informer de la manière dont sont collectées et traitées les données personnelles qui vous concernent.
Cette dernière fait en sorte de mettre en œuvre les mesures de sécurité et organisationnelles adéquates afin de protéger vos Données Personnelles.

III. Base légale et Données Personnelles collectées :

Dans le cadre d’une gestion efficace de la relation avec ses clients, actuels et futurs, et ses prospects, Valeri Agency est amenée à collecter et traiter un certain nombre de Données Personnelles. Ce traitement est réalisé en vue de répondre du mieux possible à votre demande et est fondé sur votre consentement préalable.

Valeri Agency veille à ne collecter et traiter que les Données Personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires pour l’accomplissement des finalités qui ont été déterminées ci-dessus (principe de minimisation) et prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Valeri Agency s’engage à traiter et collecter vos Données Personnelles, de façon loyale et licite.

Valeri Agency ne traite aucune donnée sensible au sens de la législation applicable sur la protection des données personnelles.

IV. Destinataires et transfert des Données Personnelles :

Les Données Personnelles sont principalement destinées à un traitement interne. Néanmoins, certains types de données, peuvent être transférées à des destinataires externes à des fins déterminées et légitimes. En tout état de cause les Données Personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Dans l’éventualité où des transferts de ces données hors Monaco auraient lieu, ils seront effectués conformément aux procédures en vigueur édictées par la CCIN, et sur la base de votre consentement au traitement.

V. Conservation des Données Personnelles :

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.

VI. Droits des personnes concernées et conditions d’exercice :

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité de vos droits sur les Données Personnelles sont mis en œuvre par Valeri Agency conformément au RGPD, à savoir :

• Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
• Le droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Données Personnelles qui sont inexactes.
• Le droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Néanmoins ce droit n’est pas absolu, en effet Valeri Agency peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la portabilité : c’est-à-dire, dans certains cas, le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que celui-ci est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données Personnelles vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de Valeri Agency.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CCIN conformément à la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993 consolidée, et si applicable, auprès de l’autorité pertinente chargée de la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Vous disposez également d’un droit de recours juridictionnel.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande, en justifiant votre identité, à notre secrétariat : contact@valeri-agency.com ou par voie postale : Valeri Agency, 7, Avenue des Papalins, Galerie Princesse Stéphanie, 98000 Monaco

VII. Contact :

Pour toute question relative à la présente politique de traitement de données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en adressant :

• un email à contact@valeri-agency.com
• ou un courrier à l’adresse suivante : Valeri Agency, 7, Avenue des Papalins, 98000 Monaco