Guide d'achat

 

 

Toute personne physique ou morale peut prétendre s’installer à Monaco. Il n’y a en effet aucune disposition particulière à prévoir et le marché monégasque offre à ses résidents et aux sociétés de nombreux avantages de toute nature.

Notre équipe de négociateurs mettra son expérience, son réseau et sa connaissance du marché à votre disposition pour vous accompagner dans la recherche du bien idéal.

Nous collaborons avec la plupart des agences immobilières et des promoteurs établies à Monaco, ce qui nous permet de vous proposer une très large sélection de biens correspondant à vos attentes et d’organiser les visites. Ainsi, vous avez l’avantage de n’avoir qu’un seul interlocuteur qui dispose d’une vision globale du marché immobilier. Vous profiterez également de bénéficiez d’un accès à de nombreux biens hors marché.

  • Dans un 1er temps nous aurons besoin de rassembler un maximum d’éléments afin de comprendre votre recherche et de pouvoir vous aider le plus efficacement à trouver le bien immobilier adéquat. Il sera important de définir clairement vos besoins, vos attentes et le budget que vous souhaitez consacrer à l’acquisition.
  • Par la suite, notre équipe s’occupera de vous proposer une large sélection des biens immobiliers aussi bien commercialisés publiquement que de manière plus confidentielle (« off-market »).
  • Nous organiserons les visites sur les biens retenus et démarrerons les discussions sur celui ou ceux qui vous intéressent.
  • Formalisation de votre intérêt par écrit par le biais d’une offre d’achat. Attention, à Monaco, si cette offre est acceptée et contre-signée par le vendeur, vous êtes engagé sans possibilité de rétractation autre que les éventuelles conditions suspensives mentionnées. Dans cette offre devront apparaître :
    1. Identité de l’acquéreur
    2. Désignation des biens immobiliers visés
    3. Prix et mode de paiement
    4. Durée de validité de l’offre
    5. Charges et conditions de la vente
    6. Eventuelles conditions suspensives telles qu’un financement, des travaux, etc.
    7. Frais et honoraires
    8. Date limite de réitération de l’acte authentique
  • Si cette offre est acceptée, l’agence se chargera de remettre le chèque d’acompte adressé à l’un des notaires présents sur Monaco à moins que vous ne souhaitiez réaliser un virement bancaire directement sur leur compte dans les 48h. Vous n’aurez plus la possibilité de vous dédire de l’offre tout comme le vendeur.
  • Signature éventuelle d’un compromis, mais qui n’est pas obligatoire à Monaco. Il est vivement conseillé lorsqu’il y a des conditions particulières prévues. Le compromis vient compléter l’offre d’achat et il est notamment nécessaire si vous avez recours à un financement par un établissement de crédit ou que l’appartement est soumis au droit de préemption de l’Etat.
    En effet, si jamais le bien choisi est situé dans un immeuble construit avant 1947, l’Etat pourra user de son droit de préemption dans un délai de 30 jours à compter de la signature du compromis et il viendra se substituer vis-à-vis du vendeur. Votre acompte vous sera restitué mais vous ne pourrez procéder à l’acquisition souhaitée. En revanche, si l’appartement n’est pas soumis à ce droit de préemption la vente pourra s’effectuer très rapidement.
  • Si des conditions suspensives ont été prévues, celles-ci devront être réalisées dans les délais fixés. Quelques jours avant la signature l’acte authentique de vente chez le notaire, un décompte vous sera transmis et vous devrez vous acquitter du solde au plus tard le jour de la signature.
  • La signature de l’acte authentique, par devant notaire, ou par le biais d’une procuration authentique, confirmera le contenu de la vente et l’accord entre les parties avec force exécutoire. Cet acte s’impose avec la même force qu’un jugement définitif. Il établit la nouvelle propriété à une date certaine. Les clés vous seront remises à l’issue de ce moment solennel.
  • Acquisition d’un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement : 2,5% sur la valeur du bien (1,5% frais de notaire + 1% de droit d’enregistrement).
  • Acquisition par une personne physique ou par une société civile immatriculée à Monaco : 6% de la valeur du bien (1,5% frais de notaire + 4,5% de droit d’enregistrement).
  • Acquisition par le biais du régime de marchand de biens (professionnels uniquement) : 1,5% de la valeur du bien (frais de notaire uniquement). Celui-ci devra être revendu sous 4 années sinon une pénalité de 6%, en plus des droits de mutation de 4,5%, sera appliquée sur la valeur du bien.
  • Acquisition des parts d’une société civile immatriculée à Monaco et détenant un bien immobilier : 4,5% de droit d’enregistrement calculé sur la valeur du bien immobilier + frais de notaire ou d’avocat.
  • Acquisition par le biais d’une société offshore ou étrangère : 7,5% de droit d’enregistrement sur la valeur du bien.
  • Acquisition d’un bien immobilier en viager : les frais sont calculés sur la valeur du bouquet (lorsqu’il existe) + sur la somme de 10 ans de rente (lorsqu’elle existe). Ils représentent 6% (1,5% frais de notaire + 4,5% de droit d’enregistrement).

A ces frais, s’ajouteront les frais d’agence immobilière à la charge de l’acquéreur, établis par la Chambre Immobilière Monégasque et qui sont de 3% + TVA en vigueur, soit actuellement 3,6% du montant de la vente.

Si l’acquisition est financée par un crédit hypothécaire, un droit d’inscription de 0,92% sur le montant de l’affectation hypothécaire sera à prévoir. Selon le type de financement d’autres coût peuvent s’appliquer.

A savoir :

Si les biens que vous souhaitez acquérir sont loués, le locataire n’a pas de droit de préemption sauf si celui-ci a été prévu dans son bail de location. Hors accord à l’amiable, vous devrez respecter l’échéance fixé dans son contrat de location avant de récupérer la jouissance de ce bien immobilier.

Si l’appartement est sous Loi n°1.291, vous pourrez utiliser votre droit de reprise avec un préavis de 6 mois à condition que vous établissiez votre résidence personnelle ou celle d’un de vos enfants.

N’attendez plus, contactez-nous sans engagement et en toute confidentialité afin de discuter de votre projet et nous serons ravis de pouvoir vous aider à le concrétiser en vous guidant à travers les différentes étapes.