Qui peut louer un appartement à Monaco ? Quelles sont les procédures ? Quelle est la durée d'un bail ? Découvrez les réponses à certaines questions liées à la location en Principauté de Monaco avec Estelle Lecointre, l'une de nos négociatrices.

Qui peut louer un appartement à Monaco ?

Toute personne peut louer un appartement à Monaco, qu’elle souhaite y résider ou pas. Dans les deux cas, il convient de bien péparer son dossier et de rassembler tous les documents nécessaires afin que le bailleur et l’agence immobilière appprécient la solvabilité du candidat à la location.

Quelle est la procédure pour louer un appartement ?

L’agence immobilière, après avoir analysé le dossier établit ensuite l’offre de location qui contient habituellement les éléments essentiels constitutifs du contrat de bail : identité des parties, désignation des biens, prix de la location et indexation du loyer, durée du bail.

Au soutien de cette offre de location, le candidat doit verser, afin de réserver l'appartement, une somme équivalente habituellement à 3 mois de loyer, au dépôt de garantie (correspondant à 3 mois de loyer plus les charges), 1% de droit d’enregistrement calculé sur les loyers et les charges, sur la durée du bail, frais d’agence qui représentent 10% HT+ TVA, soit 12% TTC, calculés sur le loyer de la première année uniquement.

En outre, si l’état des lieux d’entrée est réalisé par un huissier, une provision est demandée au candidat  dont le montant varie selon l’état et la taille de l’appartement. Les conditions particulières d’un bail à loyer étant contractuelles, celles-ci peuvent être amenées à varier en fonction des situations.

Afin de pouvoir louer une première fois à Monaco, il est généralement demandé d’avoir préalablement ouvert un compte en banque en Principauté. Si tel n’est pas le cas, il est néanmoins possible de verser le montant du loyer et des charges en provenance d’un compte bancaire étranger et, dans ce cas, il sera souvent demandé au candidat de payer, par anticipation, un loyer équivalent à une année. Il devra, en outre, fournir un justificatif attestant de l’ouverture d’un compte en banque en Principauté au cours de l’année. Puis l’année suivante, le loyer pourra être payé trimestriellement.

Dès que le bailleur accepte l'offre, le candidat est engagé sans possibilité de rétractation sauf si des clauses suspensives sont stipulées. Il convient ensuite de verser le solde dû et de signer un contrat de location ou « bail » avant de procéder à l’état des lieux et la remise des clés de l’appartement.

Le locataire aura pris soin au préalable de contracter une assurance multirisque habitaion (MRH) qui est obligatoire.

Quelle est la durée d’un bail et les conditions de sa résiliation ?

Le contrat de bail résultant de la volonté des parties, sous réserve bien entendu de ne pas contrevenir aux dispositions législatives, est valable pendant la durée qu’elles auront choisie, habituellement entre un et trois ans, renouvelable ensuite par tacite reconduction, avec possibilité pour chacune des parties de le résilier, généralement en respectant un préavis de trois mois avant l’échéance. Si ce délai n’est pas respecté par le locataire, celui-ci s’engage alors pour une nouvelle année.

Cependant, les parties peuvent convenir que passé un certain délai, elles peuvent résilier à tout moment le bail. De même, elles peuvent convenir de modifier les conditions de durée et de résiliation au moyen d’un avenant.

Est-il obligatoire de prendre la résidence ?

Une fois le bail enregistré auprès des Services Fiscaux, le locataire pourra demander, s’il le souhaite, le statut de résident en Principauté.

Cependant, la prise de résidence n’est pas obligatoire et, en conséquence, la demande de carte de séjour non plus. Néanmoins, si une personne souhaite passer plus de trois mois consécutifs en Principauté, elle doit faire une demande de carte de séjour auprès des autorités monégasques, comme pour celle qui souhaite devenir résidente, à la condition d’être âgée d’au moins 16 ans. Dans les deux cas, il faut obtenir tous les documents nécessaires pour initier la procédure de demande d’une première carte de séjour qui varie selon la nationalité du demandeur et plus particulièrement selon s’il est citoyen d’un pays appartenant à l’Espace Economique Européen (EEE) et d’Etats associés ou non. Notamment, un visa long-séjour « type D » doit généralement être obtenu préalablement au déménagement en Principauté pour les demandeurs citoyens d’un pays hors EEE, auprès de l’ambassade de France la plus proche de leur lieu de résidence habituel.

La dernière étape de la procédure de demande de résidence consiste en un entretien avec la Sûreté Publique (Section des Résidents) pour en discuter.

Avoir le privilège de résider en Principauté nécessite de bien connaître les formalités administratives et ses étapes, ce qui n’est pas toujours aisé lorsque l’on est étranger. C’est pourquoi Valeri Agency se fera un plaisir d’assister chaque demandeur dans ses recherches d’appartement et de demande de résidence, aidée de ses partenaires.